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De nouvelles formalités d’entrée et de transit sur le territoire américain sont entrées en vigueur depuis le12 janvier 2009.

Cela concerne tous les voyageurs qui sont exemptés de visa. Désormais, il faudra avant d’embarquer pour un voyage à destination des Etats-Unis ou avec un transit aux Etats-Unis, obtenir une autorisation de voyage "ESTA".

En Europe, ce sont les ressortissants de 22 pays bénéficiaires du Programme d’Exemption de Visa qui sont concernés par cette réforme auxquels s’ajoutent 5 pays asiatiques.

Attention : de nombreux sites Internet "pirates" (remontés par Google) proposent aux passagers de leur fournir accès au formulaire de demande d’ESTA moyennant près de 50 $.

N’utilisez jamais leurs services car l’accès au site d’ESTA est bien gratuit !

La demande ESTA, à obtenir obligatoirement avant un voyage vers ou via les Etats-Unis, est payante depuis le du 8 septembre 2010. Le coût est de 14 dollars. Il s’agit d’une décision des autorités américaines. Le paiement lié à la demande d’autorisation ESTA s’effectuera par carte de crédit ou de paiement au moment de remplir le formulaire de demande ou de renouveler la demande ESTA.

Qui doit soumettre une demande d’autorisation de voyage ESTA ?

Dorénavant, avant de monter dans un avion ou d’embarquer à bord d’un paquebot à destination des Etats-Unis ou en transit aux USA, tout voyageur devra remplir via internet le nouveau formulaire d’inscription en ligne, l’ESTA.

TOUT voyageur exempté de visa qu’il soit majeur ou mineur (donc même pour votre bébé de 8 mois et 1 par enfant), accompagné ou non qu’il se rende sur le territoire américain ou qu’il y transite que ce soit pour un séjour de tourisme ou affaires de moins de 90 jours si votre mode de transport se fait à bord d’une compagnie maritime ou aérienne : les entrées terrestres ne sont pas concernées par l’ESTA.

Exemple : l’ESTA est inutile si vous arrivez aux Etats-Unis par la route depuis le Canada.

Selon les autorités américaines, cette nouvelle procédure d’accès devrait permettre de déterminer à l’avance si une personne est dangereuse pour la sécurité des Etats-Unis ou pas. Elles affirment par ailleurs que leur système informatique est bien protégé pour prévenir toute tentative de récupération frauduleuse des données des voyageurs.

Si vous quittez immédiatement les Etats-Unis dans le cadre d’un transit et n’avez donc pas d’adresse, saisissez les mots ”En Transit” et votre destination finale dans la case "ligne d’adresse 1" dans la section "Adresse durant votre séjour aux Etats-Unis".

L’autorisation ESTA est-elle un visa ?

Non, l’autorisation "ESTA" n’est pas un visa. Elle instaure un contrôle supplémentaire préalable afin de faciliter la tâche des officiers d’immigration pour l’identification des voyageurs à risque.

L’autorisation de voyage ESTA assure-t-elle l’admission sur le territoire américain ?

Ce n’est pas automatique. En effet, cette autorisation ESTA permet l’embarquement à bord de la compagnie aérienne ou maritime dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa.

A retenir : dans tous les cas, l’officier d’immigration au poste frontière se prononce sur l’admission comme c’est déjà le cas aujourd’hui.

Quelle est la procédure d’obtention d’une autorisation ESTA ?

Le système ESTA utilise Internet uniquement. Pour soumettre votre demande d’autorisation ESTA depuis le 1er août 2008, vous devez vous rendre sur le site de l’ESTA et suivre les instructions pour répondre aux questions posées. L’accès au site est gratuit et disponible en français (sélectionnez pour cela la langue française dans le menu déroulant en haut à droite).

Si vous n’avez pas accès à Internet, vous devrez recourir à une tierce personne de votre entourage ou à un agent de voyage. Vous restez légalement responsable des réponses fournies.

La plupart des voyageurs obtiendront la confirmation de l’autorisation de façon quasi immédiate ce qui permet les voyages de dernière minute.

Quels sont les délais à respecter pour le dépôt d’une demande d’autorisation de voyage ESTA ?

Vous devrez présenter votre demande 72 heures minimum avant le départ. Votre demande ESTA peut être déposée à tout moment par internet avant un voyage, même si vous n’avez pas encore un projet précis.

Quelles sont les informations nécessaires pour remplir la demande ?

Vous devez communiquer votre identité (nom, date de naissance et références du passeport) et fournir des informations concernant le voyage (nom de la compagnie aérienne, et son numéro de vol, adresse de destination). Vous devez également répondre aux questions relatives aux critères d’admission aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa (maladies contagieuses, casier judiciaire avec vos éventuelles arrestations et condamnations, annulation de visa ou mesure de refoulement, etc).

Quelles informations devez-vous donner sur votre identité ?

L’important est que les mêmes informations figurant sur le passeport figurent sur votre billet d’avion et dans votre demande d’ESTA. Ainsi, le nom de famille et le ou les prénoms de votre passeport devront figurer sur vos billets d’avion et dans votre formulaire ESTA.

Attention : Cas des Femmes mariées. Si sur votre passeport, il figure votre nom de jeune fille ET votre nom d’épouse, vous devez choisir l’un ou l’autre. Votre billet d’avion devra donc comporter l’un ou l’autre mais celui choisi devra être renseigné dans la demande d’ESTA.

Exemple : Si sur le passeport il est inscrit Madame Christelle DUPONT épouse DUBOIS. Vous pouvez choisir comme nom pour le billet d’avion, soit DUPONT, soit DUBOIS. (en aucun cas, il ne faut inscrire la mention « épouse » ou « ép »). Si vous avez choisi DUPONT, alors la demande d’ESTA doit être faite au nom de DUPONT. Si vous avez choisi DUBOIS, alors la demande d’ESTA doit être au nom de DUBOIS. Si vous venez de vous marier et que seul votre nom de jeune fille figure sur votre passeport, alors vous devez donner pour le billet d’avion ET pour la demande d’ESTA votre nom de jeune fille.

Comment corriger des erreurs éventuelles sur la demande d’autorisation ESTA ?

Si vous avez commis une erreur sur le numéro de passeport ou vos données d’identification, vous aurez l’obligation de soumettre une nouvelle demande. Toute autre donnée, comme le changement de votre itinéraire, votre adresse e-mail, le nom de la compagnie aérienne et le numéro de votre vol, votre adresse aux Etats-Unis, peut être corrigée en utilisant la fonction "mise à jour" du système ESTA.

Quels sont les délais requis pour l’obtention de l’autorisation de voyage ?

Dans la plupart des cas, une réponse quasi immédiate vous sera fournie par le système électronique d’autorisation de voyage. ? Il existe trois réponses possibles : Autorisation accordée, Autorisation en instance, Voyage non autorisé.

Dès réception de l’autorisation, le voyageur peut se rendre aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa. Vous devez imprimer la page où figure la mention « Autorisé » et les données de votre dossier à conserver avec vous. Pour les dossiers en instance, le demandeur devra se reconnecter sur internet afin de connaître la réponse définitive dans les 72 heures.

En cas de refus de votre demande, celle-ci sera référée au Département d’Etat pour connaître la procédure de demande de visa (U.S. Department of State).

Quelle est la durée de validité de l’autorisation de voyage ESTA ?

L’autorisation de voyage a une durée de validité de deux ans, et le bénéficiaire peut se rendre aux Etats-Unis à plusieurs reprises au cours de ces deux années sans avoir à solliciter une nouvelle autorisation à chaque voyage pendant cette période. Si votre demande est approuvée et que votre passeport expire avant ce délai, vous recevrez une autorisation valide jusqu’à la date d’expiration de votre passeport.

Comment agir en cas de refus d’autorisation ESTA ?

Vous aurez l’obligation de solliciter un visa auprès des services consulaires de l’Ambassade des Etats-Unis. Pour plus d’information sur la procédure de demande de visa, consulter le site www.travel.state.gov

En cas de refus, tout voyageur pourra renouveler sa demande après un délai de 10 jours à la condition expresse que sa situation ait changée.

L’autorisation ESTA a-t-elle besoin d’être renouvelée ultérieurement ?

L’autorisation doit être renouvelée dans les cas suivants :

• renouvellement du passeport

• modification des données d’identification.

Site officiel de l’ESTA: https://esta.cbp.dhs.gov